Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
(vendredi 8 novembre 2019)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | 115 000 | 0 |
| Concours spécifiques et administration | 0 | 115 000 |
| TOTAUX | 115 000 | 115 000 |
| SOLDE | 0 | |
Exposé sommaire
Transférer 115 000 € de l’action 02 « administration des relations avec les collectivités territoriales » du programme 122 « concours spécifiques et administration » vers l’action 02 « Dotation générale de décentralisation des communes » du programme 119 « concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ».
Il s’agit d’un amendement.
Le mouvement des gilets jaunes a montré qu’une grande partie des français se sentaient abandonnés. La décentralisation est réclamée depuis des mois notamment en ce qui concerne les services publics.
Il revient au Gouvernement de répondre à cette demande.