- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Santé
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 |
| Protection maladie | 0 | 18 000 000 |
| Indemnisation des victimes(ligne nouvelle) | 18 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 18 000 000 | 18 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement vise à la création d’un pôle public d’éradication de l’amiante doté d’un budget de 5 000 000 euros.
90 % des bâtiments construits avant le décret n° 96‑1133 du 7 février 1996 contiennent de l’amiante. Alors que seulement 2 % des déchets amiantés sont traités annuellement, les risques sont toujours aussi présents. Un rapport de l’Institut national de Veille Sanitaire prévoit jusqu’à 100 000 décès imputables à l’amiante jusqu’en 2050.
La création d’un pôle public de coordination de l’action des acteurs publics et privés du secteur est l’outil le plus pertinent pour mener à bien la lutte contre l’amiante.
Il est créé un programme « Indemnisation des victimes » qui recevra les crédits nécessaires au fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante pour 8 000 000 euros et au nouveau pôle public d’éradication de l’amiante pour 10 000 000 euros.
L’action 02 « Aide médicale de L’État » du programme 183 « Protection maladie » voit parallèlement son budget diminuer de 18 000 000 euros. Le budget de L’État n’étant pas extensible à l’infini et le rôle du décideur politique étant de faire des choix, la priorité doit être donnée à l’indemnisation des ouvriers qui ont été exposés à la fibre tueuse plutôt que d’offrir l’ensemble des soins médicaux aux étrangers en situation irrégulière.