Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Solidarité, insertion et égalité des chances
(jeudi 7 novembre 2019)
Déposé par : Le Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 0 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 25 750 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 0 | 0 |
| TOTAUX | 25 750 | 0 |
| SOLDE | 25 750 | |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les crédits dédiés au soutien de la politique en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les outre-mer à leur niveau de la loi de finances initiale pour l’année 2019. Un amendement vient réduire à due concurrence les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » sur le programme 354 « Administration territoriale de l’État ».