Fabrication de la liasse
Non soutenu
(jeudi 7 novembre 2019)
Photo de madame la députée Marine Le Pen
Photo de monsieur le député Louis Aliot
Photo de monsieur le député Bruno Bilde
Photo de monsieur le député Sébastien Chenu
Photo de monsieur le député Ludovic Pajot

Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Interventions territoriales de l'État02 241 726
Politique de la ville00
TOTAUX02 241 726
SOLDE-2 241 726
Exposé sommaire

Cet amendement propose de mettre un terme au financement du Pacte État-métropoles mis en place en 2017. Les dispositifs destinés à encourager le rayonnement international des métropoles françaises et leur mise en réseau ont aggravé la fracturation territoriale et ont été mis en place au détriment de l’environnement géographiquement proche des métropoles.

Ainsi, cet amendement supprime la ligne budgétaire correspondant dans l’action 14 du programme 112.