Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Direction de l'action du Gouvernement
(mardi 12 novembre 2019)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Coordination du travail gouvernemental | 0 | 0 |
| Protection des droits et libertés | 0 | 100 000 |
| TOTAUX | 0 | 100 000 |
| SOLDE | -100 000 | |
Exposé sommaire
Supprimer 100 000 euros du programme 308. Protection des droits et libertés, action 03. Conseil supérieur de l’audiovisuel.
L’amendement est symbolique.
Il s’agit d’interroger les missions allouées au Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), notamment depuis l’adoption de la proposition de loi contre les fausses informations.
Le CSA, totalement financé par l’État, est-il suffisamment indépendant pour assurer une liberté d’expression totale en France ?