Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1812

Déposé le lundi 4 novembre 2019
Retiré
Photo de monsieur le député Pierre-Alain Raphan
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Laëtitia Romeiro Dias
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de madame la députée Stéphanie Do
Photo de madame la députée Typhanie Degois
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de madame la députée Laetitia Avia
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de monsieur le député Jean François Mbaye
Photo de monsieur le député Rodrigue Kokouendo
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de monsieur le député Fabien Matras
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de madame la députée Claire O'Petit
Photo de madame la députée Caroline Janvier
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de monsieur le député Lénaïck Adam
Photo de monsieur le député Guillaume Chiche
Photo de madame la députée Stéphanie Atger
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de madame la députée Delphine Bagarry
Photo de monsieur le député Stéphane Claireaux
Photo de monsieur le député Olivier Gaillard
Photo de monsieur le député Loïc Dombreval
Photo de monsieur le député Christophe Blanchet
Photo de madame la députée Monique Iborra
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de monsieur le député Gwendal Rouillard
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove
Photo de madame la députée Liliana Tanguy
Photo de madame la députée Aude Amadou
Photo de madame la députée Anne Blanc
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
Photo de madame la députée Sira Sylla

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative20 000 0000
Jeux olympiques et paralympiques 2024020 000 000
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Partant du prédicat que la réussite des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ne peut se faire qu'en embarquant l'énergie de toutes les associations (sportives ou culturelles) faisant la promotion de l'esprit Olympique, cet amendement vise à augmenter de 20 millions d’euros sur 4 ans, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, les crédits du programme 163 « Jeunesse et vie associative » de la mission 

« Sport, jeunesse et vie associative », pour accorder une augmentation du crédit au Fond de Développement de la Vie Associative (FDVA).

Fonds de soutien aux associations géré par le ministère chargé de la vie associative, le FDVA finance depuis de nombreuses années la formation des bénévoles. Depuis 2018, il soutient également le fonctionnement et les projets innovants des associations, en substitution des fonds auparavant attribués par nous, parlementaires, dans le cadre de la « réserve parlementaire ». Ce soutien se fait grâce à deux axes de financement : l’aide au fonctionnement et aux projets innovants des associations (25 millions d’euros) et le soutien à la formation des bénévoles (8 millions d’euros). 


La suppression de la réserve parlementaire a de fait conduit à une diminution des crédits ouverts au bénéfice du tissu associatif par rapport aux années précédentes.
En 2017, si le montant total de la réserve parlementaire s’élevait à 52 millions d’euros, le FDVA a quant à lui été abondé à hauteur de 25 millions d’euros, soit une différence annuelle de 27 millions d’euros de crédits pour le secteur associatif, sur cette même année 2017.

Il est à noter que le Gouvernement a toutefois pris de nombreuses mesures en faveur de la vie associative, dans sa feuille de route qui repose sur trois piliers :

-  Un appui structurel et un accompagnement renforcé des associations ;
-  Le développement de l’engagement individuel et collectif tout au long de la vie ;
-  Faire du développement associatif, l’affaire de tous.

Néanmoins, il reste primordial de continuer de soutenir les « petites » associations qui se reposent, faute de mieux, sur le FDVA.

L’action 01 intitulée « Développement de la vie associative  » du programme 163 « Jeunesse et vie associative  » est abondée par un prélèvement dans l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques  » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024  ».