ART. 38N°II-1867

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1867

présenté par

M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Sport25 000 0000
Jeunesse et vie associative025 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX 25 000 00025 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder les crédits du programme Sport, sur son action 1, à hauteur de 25 millions d’euros afin de financer l’expérimentation d’un Pass Sport, conçu sur le modèle du Pass Culture actuellement déployé par le ministère de la culture. Les crédits nécessaires à cette expérimentation, qui concernerait 50 000 jeunes volontaires, seraient prélevés sur l’action 6, correspondant au service national universel, du programme 163.

La sédentarité chez les jeunes constitue en effet un enjeu majeur de santé publique. En 2017, la Fédération française de cardiologie indiquait qu’en 40 ans, les 9‑16 ans ont perdu en moyenne 25 % de leur capacité physique ; il leur faut presque une minute de plus pour courir 600 mètres par rapport aux collégiens de 1971.

Le Pass sport aurait pour objectifs de lutter contre le décrochage sportif et la sédentarité des jeunes, ainsi que de démocratiser la pratique sportive. Il serait accessible par une application et ouvert aux 14‑20 ans, soit la tranche d’âge couvrant les trois principales périodes de décrochage de la pratique sportive observées chez les jeunes, en particulier les jeunes filles : la rentrée en classe de 4ème (13‑14 ans), le passage du collège au lycée (15‑16 ans) et le passage dans l’enseignement supérieur (17‑18 ans).

Ce Pass Sport consisterait en un crédit de 500 euros dédié à la prise de licences, à l’achat de petit matériel (vêtements, chaussures…), à l’accès à des équipements sportifs (piscine, patinoire…) ainsi qu’à des animations sportives hors périodes scolaires. Sa mise en place serait progressive ; la phase d’expérimentation que l’amendement propose de financer précèderait une généralisation à l’ensemble d’une classe d’âge, soit environ 800 000 jeunes par an.

Il devrait permettre de répondre à l’objectif ambitieux de développement des pratiques fixé par les pouvoirs publics, à savoir compter 3 millions de pratiquants supplémentaires d’ici 2024, et constituerait un outil concret dans la perspective de l’héritage sportif des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.