Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
(vendredi 8 novembre 2019)
À l’alinéa 56, substituer aux mots :
« du [...] de l’article »
la référence :
« IX de l’article 25 ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.