Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Relations avec les collectivités territoriales
(vendredi 8 novembre 2019)
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 78 :
« Cette répartition prend la forme d’une délibération adoptée... (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
Rédactionnel.