Fabrication de la liasse
Retiré
(vendredi 8 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Cédric Roussel

Cédric Roussel

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Photo de monsieur le député Patrice Anato

Patrice Anato

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Photo de madame la députée Stéphanie Atger

Stéphanie Atger

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de monsieur le député Pascal Bois

Pascal Bois

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Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

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Photo de monsieur le député Sébastien Cazenove

Sébastien Cazenove

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Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Fabienne Colboc

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

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Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman

Jennifer De Temmerman

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Photo de madame la députée Jacqueline Dubois

Jacqueline Dubois

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Photo de monsieur le député Alexandre Freschi

Alexandre Freschi

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

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Photo de madame la députée Véronique Hammerer

Véronique Hammerer

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

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Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de madame la députée Claire O'Petit

Claire O'Petit

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Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Éric Poulliat

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Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Denis Masséglia

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Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon

Cathy Racon-Bouzon

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Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

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Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Patrick Vignal

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport300 0000
Jeunesse et vie associative00
Jeux olympiques et paralympiques 20240300 000
TOTAUX300 000300 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à transférer 0,3 million d’euros en vue de financer une enquête annuelle dédiée à l’évaluation de l'impact social du sport. Il apparait aujourd'hui indispensable d'évaluer l'impact social des politiques sportives et des grands événements sportifs en mesurant leurs coûts et leurs bénéfices réels pour la société.

Dans son étude annuelle publiée il y a quelques jours, le Conseil d’État dénonce, malgré son omniprésence dans la société, le manque de données statistiques dans le sport. En effet, l’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP), dont le travail doit être salué, est, de tous les services statistiques ministériels, celui dont les effectifs sont les plus réduits. C’est pourquoi le Conseil d’Etat recommande de renforcer les moyens consacrés à la production de statistiques relatives au sport, pour mieux en apprécier le poids économique tout en observant l’évolution des
pratiques.

Une évaluation scientifique des effets directs et indirects du sport sur les principaux enjeux où il exerce une influence comme la cohésion sociale, l'employabilité, l'éducation et formation, l'égalité femmes-hommes, la santé, ou encore au niveau du développement des infrastructures et de l'attractivité des territoires.
Ainsi, financer l'évaluation de l'impact social du sport permettrait de renseigner précisément les pouvoirs publics sur les externalités positives attendues d'un événement ou d'une politique publique et d'en évaluer les bénéfices au service de l'intérêt général.
Dans un contexte où notre pays va continuer de recevoir de nombreux événements sportifs (Coupe du Monde de rugby en 2023, JOP 2024), pouvoir évaluer l'impact social du sport permettrait de présenter un contenu pertinent à la notion d'héritage qui doit faire l'objet d'un suivi concret pour aboutir à des conséquences positives.

Cet amendement propose donc de transférer 0.3M du programme 350 (précisément de l'action n° 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques ») vers le programme 219 (précisément vers l’action numéro 1 « « Promotion du sport pour le plus grand nombre »).

Ces transferts de crédits permettront de financer une enquête nationale sur « l’impact social du sport en France » en quadruplant les crédits alloués à l’Institut de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) pour atteindre 0.4M. Dans un souci de rationalisation, ces crédits permettront d’élargir le cahier des charges de l’enquête annuelle déjà existante sur la pratique sportive en France une enquête à l’impact social de ces pratiques sportives.

Ces transferts de crédits, raisonnables au niveau de leurs montants, permettront d'établir un outil efficace en vue du développement du sport pour le plus grand nombre.