ART. 38N°II-1894

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 novembre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-1894

présenté par

Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Sport00
Jeunesse et vie associative030 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
Fonds d'aide au départ en vacances pour les enfants issus des classes populaires et moyennes(ligne nouvelle)30 000 0000
TOTAUX 30 000 00030 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à obtenir un transfert de crédits du Service National Universel (SNU) à un fonds public permettant d’abonder un dispositif d’aide au départ en vacances pour les enfants issus des classes populaires et moyennes.

L’ambition initiale du SNU était de renforcer le sentiment de cohésion entre citoyens en assurant une certaine mixité sociale et géographique auprès de nos jeunes concitoyens, les faisant participer plus activement à la vie de la cité.

Nous partageons pleinement cet objectif, mais nous ne pouvons que regretter le caractère partiel et martial de l’actuelle expérimentation du SNU.

En l’absence d’un véritable service citoyen universel, que nous appelons de nos vœux, il nous parait plus judicieux d’employer les crédits actuellement affectés au SNU à un fonds national de solidarité offrant la possibilité à tous les enfants de la République de partir en vacances, notamment au sein des accueils collectifs de mineurs.

En effet, les accueils collectifs de mineurs, ou colonies de vacances, traversent aujourd’hui une crise aigüe : depuis de nombreuses années, on constate une baisse flagrante et constante de la fréquentation des colonies de vacances : moins 43 000 enfants sur la seule année 2016, selon certaines estimations.

Pourtant les colonies de vacances participent pleinement de l’épanouissement individuel et de l’émancipation collective de chacun et de tous : outre leur caractère ludique et les joies qu’elles procurent, c’est un lieu de cohésion et de mixité sociale.

Elles éveillent moniteurs et vacanciers aux valeurs de partage et de solidarité acquises par la vie en collectivité, elles permettent à tout un chacun d’accéder à une pratique sportive ou culturelle.

En juillet 2013, un rapport d’information porté par M. Ménard (PS) portant sur « l’accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisir », estimait d’ailleurs qu’il suffirait de 600 millions d’euros pour permettre au trois millions d’enfants ne partant pas en vacances d’accéder ainsi à une société de loisir et de partage.

En 2019, le coût de l’expérimentation du SNU représentait près de 30 millions d’euros, une somme qui serait ainsi mieux employée pour concrétiser le droit aux vacances pour toutes et tous. 

C’est pourquoi, nous proposons de transférer 30 millions d’euros du financement du SNU vers la création d’un fonds de soutien aux associations.

Pour cela, cet amendement d’appel prévoit un transfert de 30 millions d’euros entre l’action 6 du programme 163 « Jeunesse et vie associative » et l’action 1 d’un nouveau programme intitulé « Fonds d’aide au départ en vacances pour les enfants issus des classes populaires et moyennes ».