Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Outre-mer
- Amendement parent : Amendement n°II-1587
(mercredi 6 novembre 2019)
Après le mot :
« augmenter »,
insérer les mots :
« , dans les départements d’outre-mer ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte-même.