Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n°2272, déposé le vendredi 27 septembre 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(jeudi 14 novembre 2019)
À l’alinéa 16, substituer au mot :
« leurs »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.