Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 novembre 2019)
Compléter l'alinéa 86 par les mots :
« et la seconde occurrence du mot : « à » est remplacée par le mot : « et ». »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.