Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272, pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
- Mission visée : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
(mardi 29 octobre 2019)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | 0 | 0 |
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 0 | 0 |
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | 0 | 15 000 000 |
Moyens financiers supplémentaires au bénéfice de l'Office national des forêts(ligne nouvelle) | 15 000 000 | 0 |
TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
SOLDE | 0 |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter les moyens de l’Office national des forêts (ONF) qui joue un rôle essentiel en matière de gestion des forêts publiques et de protection de la biodiversité terrestre.
Afin d’être recevable, cet amendement vise à créer une ligne budgétaire supplémentaire intitulée « Moyens financiers supplémentaires au bénéfice de l’Office national des forêts » dotée de 15 millions d’euros ponctionnés sur l’action n° 1 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques ».