- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
I. – À la première phrase de l’alinéa 10, substituer au montant :
« 2 millions d’euros »,
le montant :
« 10 millions d’euros ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 11.
Amendement de repli.
Cet amendement vise à relever le seuil au-delà duquel l’avantage fiscal des entreprises mécènes est diminué.
En effet, cette baisse de l’avantage fiscal fait craindre aux associations et fondations concernée une nouvelle baisse des dons, après les diminutions causées par la transformation de l’ISF et la hausse de la CSG.