Fabrication de la liasse
Non soutenu
(jeudi 14 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Arnaud Viala

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Marc Le Fur

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Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Jean-Louis Masson

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Thibault Bazin

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Gilles Lurton

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Éric Straumann

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Jean-Marie Sermier

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Pierre Cordier

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Dino Cinieri

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Emmanuelle Anthoine

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Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 4° Aux contrats conclus avec les salariés relevant des professions de l’information. »

Exposé sommaire

Le présent amendement propose que la taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (CDDU) ne soit pas appliquée pour les salariés des professions de l’information.

En effet, ces professions ont, par nature, recours à ces contrats de quelques jours, en fonction des événements de leurs clients, de la saisonnalité et notamment en zone touristique. Ces professions ont besoin de salariés supplémentaires lors de ces périodes et uniquement lors de celles-ci, et les CDDU leur donnent une réelle flexibilité d’embauche. Ces professions sont régulièrement en recherche de salariés, elles recrutent donc constamment, elles ne doivent donc pas être pénalisées par une taxe forfaitaire alourdissant leurs charges. Mettre en place cette taxe pour ces professions c’est inciter à moins embaucher et augmenter la précarité de celles et ceux qui ont l’opportunité de pouvoir librement contracter des CDDU. Enfin, c’est prendre le risque d’une augmentation du travail non déclaré.