Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 4 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports22 000 0000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie022 000 000
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX22 000 00022 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ponctionne 22 millions d’euros du programme 159 (11 millions en son action n° 12 « Information géographique et cartographique » et 11 millions en son action n° 13 « Météorologie ») afin d’abonder à la même hauteur l’action n° 41 « Ferroviaire » du programme 203.

Alors que nous attendons encore les conclusions du rapport du préfet François Philizot sur le devenir des lignes de desserte fine du territoire et que le projet de loi d’orientation des mobilités n’est toujours pas adopté par le Parlement, l’État doit marquer son soutien au secteur ferroviaire. Or, l’action n° 41 « Ferroviaire » est en baisse de près de 22 millions d’euros en autorisations d’engagement par rapport au budget 2019.

Face à l’urgence climatique et à l’impérieuse nécessité de développer le ferroviaire comme une alternative crédible et effective à la route et à l’avion, cet amendement propose de revenir sur cette baisse afin de marquer clairement, à travers le soutien de l’AFITF et du programme 203, une priorité donnée au réseau ferroviaire.