ART. 38N°II-2176

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 novembre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-2176

présenté par

Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bournazel, Mme de La Raudière, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Son-Forget, M. Vercamer et M. Zumkeller

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Direction de l'action du Gouvernement »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Coordination du travail gouvernemental026 300 000
Protection des droits et libertés00
TOTAUX 026 300 000
SOLDE -26 300 000

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement fait partie des pistes d’économies proposées par le groupe UDI, Agir et Indépendants pour réduire la dépense publique. Il est tiré de la proposition de résolution de notre groupe n° 2004 visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales, présentée lors du « Printemps de l’évaluation ». 

Il vise à mettre en lumière le grand nombre de commissions et d’instances consultatives, plus connues sous la dénomination de « comités Théodule ». En septembre 2018, ces comités étaient au nombre de 387.

La multiplicité de ces comités, qui font souvent l’objet de doublons, nuit à la lisibilité, à la cohérence et à l’efficacité de leurs missions.

Depuis 2011, il y a eu un véritable effort de réduction avec une baisse de 40 % des comités (au nombre de 668 en 2011). Depuis 2017 plus particulièrement, cet effort est manifeste et conduit à des suppressions régulières de la part du Gouvernement.

Nous souhaitons cependant aller plus loin et traiter globalement cette question. Notons que le coût de fonctionnement de l’ensemble de ces structures s’élève à 26,2 millions d’euros, selon le dernier jaune budgétaire.

Il est donc ici proposé la synergie des « comités Théodule » avec le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). Cette fusion permettra de rationaliser les coûts de fonctionnement de ces comités tout en s’assurant de l’efficacité de leurs missions, en confiant au CESE un rôle consultatif « centralisé ». L’amendement supprime donc le montant de 26,3 millions d’euros, en autorisations d’engagement ainsi quand crédit de paiement, de l’action 01 « Coordination du travail gouvernemental » du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ».