Fabrication de la liasse

Amendement n°II-218

Déposé le mercredi 23 octobre 2019
Discuté
Rejeté
(lundi 4 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Michèle Victory
ARTICLE 38 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie08 000 000
Prévention des risques8 000 0000
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État (crédits évaluatifs)00
TOTAUX8 000 0008 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés ponctionne 8 millions d’euros du programme 159 en son action n° 12 « Information géographique et cartographique » afin d’abonder à la même hauteur l’action n° 1 « Prévention des risques technologiques et des pollutions » du programme 181.

Alors que le dernier inventaire réalisé par le bureau d’analyse des risques et pollutions industriels (Barpi) du ministère de la Transition écologique et solidaire, publié le 10 septembre dernier, révèle que le nombre d’accidents industriels a augmenté de 34 % en deux ans (entre 2016 et 2018), le Gouvernement propose de diminuer de près de 6 millions d’euros les crédits (en autorisations d’engagement) dédiés à la prévention des risques technologiques et des pollutions. Cet amendement - sur lequel il serait évidemment souhaitable de lever le gage – vise donc à renforcer les dispositifs de contrôle des risques technologiques et des pollutions.