Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2320

Déposé le jeudi 7 novembre 2019
Discuté
Rejeté
(mardi 12 novembre 2019)
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud
ARTICLE 38 - ÉTAT B

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines03 943 000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 943 0000
TOTAUX3 943 0003 943 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Les subventions aux opérateurs du programme 224 (Conservatoire national supérieur de Lyon, Ecole du Louvre, Ecoles d’architecture, ...) sont en baisse de 1,8 million par rapport à 2019.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise d’une part à annuler cette baisse et d’autre part à rehausser les crédits de ces opérateurs au regard d’un niveau d’inflation réaliste, attendu à 1,3 % pour 2020.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :

  • Une augmentation de 3 943 000 € en AE et CP de l'action 01 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (ceci est l’objet de notre amendement) ;
  • Une diminution de 3 943 000 € en AE et CP de l’action 08 « Acquisition et enrichissement des collections publiques » du programme 175 « Patrimoines » (ceci est notre gage).