Fabrication de la liasse
Non soutenu
(vendredi 15 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Damien Abad

À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer au taux :

« 40 % »

le taux :

« 50 % ».

 

Exposé sommaire

Le don participe à la redistribution des richesses.

Pourtant l’article 50 du projet de loi de finances prévoit la baisse du taux de 60 % à 40 % au-delà de 2 millions de dons annuels par entreprise.

Les dons des particuliers et des entreprises représentent 7.5 milliards d’euros. Sans les dons, il reviendrait à l’État de reprendre à sa charge nombre de projets portés par les associations et fondations et auxquels contribue la générosité.

Une baisse brutale de 60 % à 40 % va conduire à une très forte chute des dons.

C’est pourquoi cet amendement vise à atténuer le dispositif en proposant un taux de 50 %.