Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 15 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Matthieu Orphelin

Matthieu Orphelin

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément

Jean-Michel Clément

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Jeanine Dubié

Jeanine Dubié

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Frédérique Dumas

Frédérique Dumas

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

M'jid El Guerrab

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Olivier Falorni

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Yannick Favennec-Bécot

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Bertrand Pancher

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de madame la députée Sylvia Pinel

Sylvia Pinel

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

Membre du groupe Libertés et Territoires

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Photo de monsieur le député Philippe Vigier

Philippe Vigier

Membre du groupe Libertés et Territoires

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I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 4 888 »

le nombre :

« 4 878 ».

II. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 6 763 »

le nombre :

« 6 773 ».

Exposé sommaire

L’opérateur Météo-France perd près de 100 ETPT par an depuis 2017 comme le prévoit le Contrat d’objectifs et de performance 2017‑2021 (dont 95 ETPT sur 2020). Cette évolution exerce une
pression préoccupante sur les salariés et sur l’efficacité des services, dans un contexte où leur expertise et leurs travaux représentent une ressource indispensable pour notre pays, au vu des
enjeux climatiques notamment.

Cet amendement bascule 10 ETPT du Programme « Infrastructures et services de transport », sur les effectifs de la Société du Grand Paris, vers le programme « Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie » afin de réhausser de 10 ETPT le plafond d’emplois de Météo-France. Par ailleurs, cet amendement d’appel vise également à ouvrir la discussion sur le niveau du budget de fonctionnement de Météo-France pour accompagner au mieux l’opérateur dans sa réorganisation interne (regroupement des sites, optimisation du fonctionnement, etc.).