Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2397

Déposé le jeudi 7 novembre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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