Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 novembre 2019)
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après la première occurrence du mot :
« difficulté »
insérer les mots :
« , qui concourent à titre principal à la lutte contre le changement climatique et à la préservation de la biodiversité ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à maintenir à 60 % le taux de la réduction d’impôt dont bénéficient les entreprises dans le cadre du mécénat environnemental, qu’il convient d’encourager. Il ne représente aujourd’hui en effet que 7 % du budget du mécénat d’entreprise.