Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 12 novembre 2019)
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines1 000 0000
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à abonder les crédits du programme « Patrimoines » sur son action 1, à hauteur de 1 million d’euros, afin de financer la construction d’un Musée national des femmes.

L’image des femmes dans l’histoire des arts et dans les productions culturelles oscille entre stéréotypes et invisibilité. Les femmes artistes sont 2/10ème à être programmées, 2/10ème à être aidées par des fonds publics et 1/10ème à être récompensées.

La construction du premier Musée national des femmes en France vise ainsi à reconnaitre et valoriser la contribution des femmes aux arts.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :

• Une augmentation de 1 000 000 € en AE et CP de l'action 01 « Monuments Historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « Patrimoines » (ceci est l’objet de notre amendement) ;

• Une diminution de 1 000 000 € en AE et CP de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (ceci est notre gage).