Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référenceVoir le compte rendu

ART. 38N°II-2425

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 novembre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Commission
 
Gouvernement
 

Rejeté

AMENDEMENT N°II-2425

présenté par

Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés

----------

ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Culture »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Patrimoines00
Création1 000 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01 000 000
TOTAUX 1 000 0001 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un fonds dédié aux travaux de recherche sur la réhabilitation de la place des femmes artistes dans l’histoire des arts, à hauteur de 1 million d’euros.

L’image des femmes dans les productions culturelles et dans l’histoire des arts oscille entre stéréotypes et invisibilité. Les femmes artistes sont 2/10ème à être programmées, 2/10ème à être aidées par des fonds publics et 1/10ème à être récompensées.

L’attribution de financements publics à la recherche sur la réhabilitation de la place des femmes artistes vise ainsi à reconnaitre et valoriser la contribution des femmes aux arts.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :

• Une augmentation de 1 000 000 € en AE et CP de l’action 06 du programme « Création » (ceci est l’objet de notre amendement) ;

• Une diminution de 1 000 000 € en AE et CP de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » (ceci est notre gage).