- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Marie-Christine Verdier-Jouclas
Membre du groupe La République en Marche
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I. – À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« repas »,
insérer les mots :
« ou de denrées alimentaires ».
II. – En conséquence, à la même phrase, après la première occurrence du mot :
« difficulté »,
insérer les mots :
« ou qui sont habilités en application de l’article L. 266‑2 du code de l’action sociale et des familles ».
L’article 50 du projet de loi de finances pour 2020 réorganise la réduction d’impôt en faveur du mécénat, y compris au profit des organismes participant à la mise en œuvre de l’aide alimentaire. Il convient cependant de le compléter pour tenir compte du rôle des épiceries sociales et solidaires qui permettent des achats de denrées alimentaires à des prix très modiques.
Les épiceries sociales et solidaires représentent un enjeu social, mais aussi parfois de dignité dans le vécu des personnes aidées, qui ont parfois du mal à accueillir une aide totalement gratuite.
Par ailleurs, en page 21 du Programme n° 304 (« Inclusion sociale et protection des personnes »), il est indiqué que « l’aide alimentaire vise à répondre à l’insécurité alimentaire des personnes démunies. Au-delà de la mise à disposition gratuite ou à prix symbolique de denrées, l’intervention de l’État vise à faire de cette activité un levier pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des personnes. »
Le présent amendement tient compte des réalités logistiques et organisationnelles formulées par les acteurs de l'aide alimentaire, notamment la fédération française des Banques Alimentaires, lesquels indiquent qu’il leur est matériellement impossible de distinguer, au moment de la collecte, entre la destination vers une aide alimentaire totalement gratuite et une aide alimentaire moyennant une participation modeste du bénéficiaire (activité d’épiceries sociales et solidaires).
En conséquence, le présent amendement vise à prendre également en compte le rôle important que les épiceries sociales et solidaires jouent aux côtés de l’État, des collectivités territoriales et du Fonds Européen d’Aide aux Plus Démunis (FEAD), en faveur de l’aide alimentaire.