- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code des douanes
I. – L’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié :
1° Le tableau du second alinéa du IV est ainsi rédigé :
| Année | 2020 | A compter de 2021 |
| Tarif (€/ hL) | 101 | 101 |
| Pourcentage cible des gazoles | 8% | 8% |
| Pourcentage cible des essences | 8,2% | 8,8% |
2° Le tableau du deuxième alinéa du C du V est ainsi rédigé :
| Année | 2020 | A compter de 2021 |
| Catégorie de matières premières | Seuil au delà duquel la part de l'énergie issue de l'ensemble des matières premières de la catégorie n'est pas prise en compte | Seuil au delà duquel la part de l'énergie issue de l'ensemble des matières premières de la catégorie n'est pas prise en compte |
1. Céréales et autres plantes riches en amidon, sucrières ou oléagineuses et autres produits issus des cultures principales des terres agricoles principalement utilisées à des fins de production d'énergie, y compris les coproduits et résidus issus de la transformation de ces céréales, plantes et produits, autres que les matières mentionnées à l'annexe IX de la directive 2009/28/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 précitée | 7 % | 7 % |
2. Égouts pauvres issus des plantes sucrières et obtenus après deux extractions sucrières, à hauteur de 45 % de leur contenu énergétique, et amidons résiduels issus des plantes riches en amidon, en fin de processus de transformation de l'amidon | 0,4 % | 1 % |
| 3. Tallol et brai de tallol | 0,6 % | 0,6 % |
4. Matières mentionnées à la partie B de l'annexe IX de la directive 2009/28/ CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 précitée | 0,9% | 0,9% |
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Cet amendement vise à accélérer la trajectoire d’augmentation de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB), avec une hausse de l’objectif dans l’essence de 0,6% en 2021.
Cette croissance se réalise par une hausse de 0,6% de la part de l’éthanol de résidus, issus des productions de sucre et d’amidon. L’essentiel de la hausse de l’objectif d’incorporation correspond au rythme de croissance de la demande de Superéthanol-E85, grâce notamment au succès des boîtiers de conversion E85 homologués par l’Etat.
La France se donnera ainsi un moyen supplémentaire pour atteindre ses objectifs climatiques puisque Le bioéthanol européen réduit de 71% les émissions de CO2 par rapport à l’essence.