- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code des douanes
I. – L’article 266 quindecies du code des douanes est ainsi modifié :
1° Le tableau du second alinéa du IV est ainsi rédigé :
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2° Le tableau du deuxième alinéa du C du V est ainsi rédigé :
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II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Cet amendement vise à accélérer la trajectoire d’augmentation de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB), avec une hausse de l’objectif dans l’essence de 0,6 % en 2021, tout en baissant le seuil maximal de contribution du tallol et du brai de tallol de 0,5 %.
En effet, le seuil de 0,6 % ne permet pas réellement de protéger le tallol d’une utilisation alternative et des risques de distorsions de marché posés par l’industrie des biocarburants.
Cette croissance se réalise par une hausse de 0,6 % de la part de l’éthanol de résidus, issus des productions de sucre et d’amidon. L’essentiel de la hausse de l’objectif d’incorporation correspond au rythme de croissance de la demande de Superéthanol-E85, grâce notamment au succès des boîtiers de conversion E85 homologués par l’État.
La France se donnera ainsi un moyen supplémentaire pour atteindre ses objectifs climatiques puisque Le bioéthanol européen réduit de 71 % les émissions de CO2 par rapport à l’essence.