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APRÈS ART. 48N°II-2493

ASSEMBLÉE NATIONALE

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N°II-2493

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 48, insérer l'article suivant:

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.