Fabrication de la liasse

Amendement n°II-26

Déposé le lundi 21 octobre 2019
Discuté
Non soutenu
(vendredi 15 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
ARTICLE 50

Supprimer cet article.

 

Exposé sommaire

Le mécénat n’est pas une niche fiscale, mais une mesure de soutien au tissu social local.

Les associations pallient souvent l’absence de l’État, la suppression de l’impôt sur la fortune a fait reculer les dons de 20 % à 50 %. Cette mesure réduirait une nouvelle fois les dons envers les associations.

Cet amendement vise à supprimer la disposition faisant passer la réduction fiscale du mécénat de 60 % à 40 %.