ART. 38N°II-267

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 octobre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Commission
 
Gouvernement
 

Non soutenu

AMENDEMENT N°II-267

présenté par

M. Bilde, M. Aliot, M. Chenu, Mme Le Pen et M. Pajot

----------

ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Recherche et enseignement supérieur »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires30 000 0000
Recherche spatiale030 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Recherche culturelle et culture scientifique00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX 30 000 00030 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Chaque année 2 500 enfants sont diagnostiqués d’un cancer ou d’une leucémie, 500 d’entre eux en décéderont. Moins de 3% des financements publics sur la recherche sur les cancers sont alloués aux cancers pédiatriques. Les travaux de recherche fondamentale se retrouvent entravés par ce manque de moyens. Des associations financent des projets de recherche mais elles ne peuvent pas se substituer aux efforts budgétaires que devrait déployer l’Etat.

Le présent amendement est un amendement d’appel qui vise à attribuer 30 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » pour amplifier la recherche sur les cancers pédiatriques.

Pour se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) le présent amendement réduit de 30 millions d'euros les crédits de l’action 05 « Maitrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique » du programme 193. Le but de cet amendement n'étant cependant pas de réduire les budgets de la recherche spatiale.