- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la seconde phrase de l’alinéa 10, après le mot :
« logement »,
insérer les mots :
« , qui procèdent à l’accompagnement des personnes et enfants en situation de handicap, qui luttent contre toutes formes d’exclusion sociale ».
Amendement de repli.
Les associations contribuent à l’inclusion des personnes et des enfants en situation de handicap, mais aussi dans la lutte contre l’exclusion sociale, les associations sont souvent là où l’État est absent, mais pour pouvoir correctement fonctionner elles ne peuvent le faire qu’à travers le bénévolat de ses acteurs, mais aussi la générosité de ses donateurs.
Cet amendement vise à élargir la dérogation de la réduction d’impôt au taux de 60 %, pour les organismes sans but lucratif qui procèdent à l’accompagnement des personnes et des enfants en situation de handicap ou qui luttent contre l’exclusion sociale