Fabrication de la liasse
Non soutenu
(jeudi 14 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock

Laurence Vanceunebrock

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe La République en Marche

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Le Gouvernement présente au Parlement, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur les dépenses consacrées à la lutte contre les discriminations en France. Cette annexe générale récapitule, pour le dernier exercice connu, l’exercice budgétaire en cours d’exécution et l’exercice suivant :

1° Les dépenses consacrées à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018 – 2020 ;

2° Les dépenses consacrées à la mise en œuvre du plan de mobilisation contre la haine et les discriminations envers les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres ;

3° Les dépenses consacrées aux opérations de communication, de sensibilisation et de formation relatives à la haine et les discriminations sur le fondement de l’appartenance à une prétendue race, l’origine, la religion, l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.

Exposé sommaire

Il n’existe à ce jour aucun document officiel permettant au Parlement de mesurer l’effort financier consacré par l’État à la lutte contre les discriminations.

Or, après deux années de baisse en 2016 et 2017, le nombre de faits à caractère antisémite a augmenté de près de 74 % (541).

Si le nombre d’actes racistes ou xénophobes est légère baisse de 4.2 %  en 2018, ces derniers demeurent à un niveau élevé (496 actes). En outre, les menaces à l’encontre des personnes de confession musulmane ont augmenté de 12 % entre 2017 et 2018.

 Les services du ministère de l’Intérieur enregistrent une hausse de 34,3 % des  infractions LGBTphobes en 2018 (1378).

Dans ce contexte de hausse des actes de haine en France, il convient de vérifier que les moyens alloués par l’État à la lutte contre les discriminations - au-delà du budget dédié à la DILCRAH - sont proportionnés et de déterminer avec précision quel type d’action est financé par chaque ministère chaque année, en particulier en matière de formation, de sensibilisation et de soutien au tissu associatif.