Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2851

Déposé le vendredi 8 novembre 2019
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Lénaïck Adam

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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