Fabrication de la liasse

Amendement n°II-2884

Déposé le vendredi 8 novembre 2019
Irrecevable 40
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Zivka Park

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Laurianne Rossi

Laurianne Rossi

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de madame la députée Marie Guévenoux

Marie Guévenoux

Membre du groupe La République en Marche

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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