Fabrication de la liasse
Tombé
(vendredi 15 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Lénaïck Adam

Lénaïck Adam

Membre du groupe La République en Marche

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Photo de monsieur le député Gabriel Serville

Gabriel Serville

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir

Manuéla Kéclard-Mondésir

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Philippe Gomès

Philippe Gomès

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Poudroux

Jean-Luc Poudroux

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Raphaël Gérard

Membre du groupe La République en Marche

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Compléter la seconde phrase de l’alinéa 10 par les mots : 

« , ainsi que les versements effectués au profit d’œuvres, d’organismes, de projets, d’opérations ou de sociétés mentionnés aux a à g du présent 1 établis dans les départements d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et dans les îles Wallis et Futuna. »

Exposé sommaire

Les principaux ratios financiers révèlent une situation financière des collectivités locales d’outremer tendue. Hors Mayotte, leur taux d’épargne brute en 2017 va de 5,6 % pour la Martinique à 6,6 % pour La Réunion et il est négatif pour la Guyane. C’est moins que le ratio minimum souhaitable (7‑8 %) et très inférieur au ratio moyen au niveau de l’ensemble des départements (11,8 %) et des régions (20,1 %). Dans ces conditions, nombre de collectivités locales ultra-marines ne peuvent assumer le financement de certaines opérations, notamment des opérations de conservation ou de restauration du patrimoine. Diminuer de vingt points la réduction d’impôt en faveur du mécénat ne paraît donc pas souhaitable : cela pourrait dissuader des mécènes de financer des opérations qui ne peuvent être menées qu’avec leur concours.

Le présent amendement a donc pour objet de maintenir une réduction d’impôt de 60 % du montant des versements visant à financer des opérations dans les outre-mer.