Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°II-2966
(jeudi 14 novembre 2019)
I. – Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l’alinéa 3 :
«
| 8,2% | 8,8% |
»
II. – En conséquence, rédiger ainsi la quatrième ligne du tableau de l’alinéa 6 :
«
| 0,4% | 1% |
»
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à prévoir une hausse de l’objectif d’incorporation dans l’essence de 0,6 % en 2021 afin de tenir compte du rythme de croissance de la demande de Superéthanol-E85, grâce notamment au succès des boîtiers de conversion E85 homologués par l’État. La France se donnera ainsi un moyen supplémentaire pour atteindre ses objectifs climatiques puisque Le bioéthanol européen réduit de 71 % les émissions de CO2 par rapport à l’essence.