Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°2272 pour 2020
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 novembre 2019)
Déposé par : Le Gouvernement
À la seconde colonne de la vingt-septième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 4 888 »
le nombre :
« 4 908 ».
Exposé sommaire
Le plafond d’emplois de Voies navigables de France (VNF) est relevé à hauteur de + 20 ETPT, permettant ainsi de recourir à des recrutements saisonniers pour le bon fonctionnement des missions, tout en respectant le schéma d’emplois arrêté pour 2020.