- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Pouvoirs publics
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Présidence de la République | 0 | 6 000 000 |
Assemblée nationale | 3 000 000 | 0 |
Sénat | 3 000 000 | 0 |
La Chaîne parlementaire | 0 | 0 |
Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0 | 0 |
Conseil constitutionnel | 0 | 0 |
Haute Cour | 0 | 0 |
Cour de justice de la République | 0 | 0 |
TOTAUX | 6 000 000 | 6 000 000 |
SOLDE | 0 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Présidence de la République | 0 | 6 000 000 |
Assemblée nationale | 0 | 0 |
Sénat | 0 | 0 |
La Chaîne parlementaire | 0 | 0 |
Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0 | 0 |
Conseil constitutionnel | 0 | 0 |
Haute Cour | 0 | 0 |
Cour de justice de la République | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | 6 000 000 |
SOLDE | -6 000 000 |
Le Groupe « Socialistes et apparenté » propose, à travers cet amendement, de transférer 6 millions d’euros de l'action 01 du programme « Présidence de la République » vers les actions 01 du programmede l' « Assemblée nationale » (3 millions) et 01 du programme « Sénat » (3 millions).
En effet, depuis le début du quinquennat de M.Macron le budget de l’Elysée augmente très sensiblement sans que les justifications apparaissent très clairement.
Aussi cet amendement propose t-il de réduire ce budget afin de financer les missions d’évaluation des politiques publiques qui sont de la compétence des assemblées parlementaires. A cet égard, le budget alloué à l’instance qui est le bras armé de l’Assemblée en matière d’évaluation mériterait d’être précisé afin de le comparer à celui d’autres institutions comparables à l’étranger. Si le CEC n’a pas à rougir de la qualité de ses travaux, sa mission est suffisamment essentielle pour que ses crédits augmentent sensiblement. Aujourd’hui, ils dépasseraient tout juste les 100 000 euros.