- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2020, n° 2272
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Direction de l'action du Gouvernement
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Coordination du travail gouvernemental | 0 | 1 000 000 |
| Protection des droits et libertés | 1 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le groupe socialiste propose, à travers cet amendement, d’augmenter le budget de la HATVP de 1 millions d’euros afin de permettre la création de 10 emplois supplémentaires (ETPT) au sein de cette autorité administrative.
En effet, les missions essentielles conférées à cette autorité justifie que l’État y consacre les efforts budgétaires adaptés et ce d’autant plus que, ces missions n’ont cessé d’évoluer depuis sa création.
Cet amendement vise donc à augmenter le programme « Protection des droits et libertés », et plus particulièrement l’action 10 « HATVP » de 1 millions d’euros prélevés sur le programme
Le groupe socialiste propose, à travers cet amendement, d’augmenter le budget de la HATVP de 1 millions d’euros afin de permettre la création de 10 emplois (ETPT) au sein de cette autorité administrative.
En effet, les missions essentielles conférées à cette autorité justifie que l’État y consacre les efforts budgétaires adaptés et ce d’autant plus que, ces missions n’ont cessé d’évoluer depuis sa création.
Cet amendement vise donc à augmenter le programme « Protection des droits et libertés », et plus particulièrement l’action 10 « HATVP » de 1 millions d’euros prélevés sur le programme programme « coordination du travail gouvernemental » en plus particulièrement l’action 01 « coordination du travail gouvernemental ».