Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 30 octobre 2019)
Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève500 0000
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale0500 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le Gouvernement diminue de 500 000 euros, ce qui représente une baisse de 25%, les crédits alloués au fonds de vie lycéenne, qui permet de soutenir les initiatives des élèves dans l’animation de leur établissement.

Cette baisse ne nous paraît pas judicieuse, alors que 6 313 lycéens supplémentaires sont attendus à la rentrée 2020. 

Les actions déclinées au titre de la vie lycéenne sont des leviers essentiels pour travailler sur la citoyenneté, le respect, le climat scolaire et participer de la transmission de valeurs essentielles de la République. Afin d’encourager et de valoriser la participation des jeunes aux différentes instances de vie démocratique dans leurs établissements, nous pensons qu’il est essentiel de maintenir les moyens prévus à cet effet, avec une attention toute particulière aux lycées professionnels dont les publics issus encore aujourd’hui de milieux plus fragiles doivent être accompagnés avec ténacité et imagination dans ces démarches.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose donc d’abonder les crédits de ce fonds de 500 000 euros pour les ramener à leur niveau voté en loi de finances initiale pour 2019.

Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :

  • Une augmentation de 500 000 € en AE et CP de l'action 01 « Vie scolaire et éducation à la responsabilité » du programme 230 « Vie de l’élève » (ceci est l’objet de notre amendement) ;
  • Une diminution de 500 000 € en AE et CP de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’Education nationale » (ceci est notre gage).