Fabrication de la liasse

Amendement n°II-385

Déposé le jeudi 24 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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