Fabrication de la liasse

Amendement n°II-388

Déposé le jeudi 24 octobre 2019
Irrecevable 40
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Julien Dive

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Jean-Carles Grelier

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Brigitte Kuster

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Martial Saddier

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Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Bernard Perrut

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Gérard Menuel

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Thibault Bazin

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Damien Abad

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Marie-Christine Dalloz

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Jean-Louis Thiériot

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Arnaud Viala

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Jean-Claude Bouchet

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Gilles Lurton

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Fabrice Brun

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Valérie Lacroute

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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