ART. 38N°II-399

ASSEMBLÉE NATIONALE
24 octobre 2019

PLF POUR 2020 - (N° 2272)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°II-399

présenté par

M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme Descamps, Mme Firmin Le Bodo, M. Meyer Habib, M. Herth, M. Lagarde, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Lemoine, M. Naegelen, Mme Sage, Mme Sanquer, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. Serva, M. Nilor, Mme Maud Petit et Mme Benin

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ARTICLE 38

ÉTAT B

Mission « Outre-mer »

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes + -
Emploi outre-mer03 000 000
Conditions de vie outre-mer3 000 0000
TOTAUX 3 000 0003 000 000
SOLDE 0

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à augmenter l’action 3 « continuité territoriale » du programme 123 « conditions de vie outre-mer » de la somme de 3 millions d’euros, imputés sur l’action 1 « soutien aux entreprises » du programme 138 « Emploi outre-mer ».

Ce transfert permet d’abonder les crédits pour anticiper le relèvement des plafonds d’éligibilité à l’aide à la continuité territoriale « simple » et à l’aide majorée, pour la Nouvelle Calédonie, ainsi que le relèvement du montant de l’aide dans le cadre de la prise en charge du billet d’avion au titre de l’aide à la continuité territoriale.

En effet, aujourd’hui, le nombre de bénéficiaire de l’aide à la continuité territoriale est particulièrement peu élevée pour la Nouvelle-Calédonie, car les plafonds ne sont pas adaptés à la vie chère locale.

Les prix étant en moyenne 1,4 fois plus élevées sur l’archipel par rapport à la métropole, les revenus sont également plus élevés. Cependant, le reste à vivre pour les Calédoniens, et notamment le reste à vivre à consacrer à des déplacements en métropole, reste faible, en raison de la vie chère.

De même le montant du billet pris en charge au titre de l’aide nécessite une réévaluation, de sorte à ce que le reste à charge pour le bénéficiaire, sur un billet qui coûte plus de 1500 euros l’aller-retour, soit supportable financièrement.