Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 5 novembre 2019)
Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Laurence Dumont

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Olivier Faure

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Guillaume Garot

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David Habib

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Christian Hutin

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Régis Juanico

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Marietta Karamanli

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Jérôme Lambert

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Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Dominique Potier

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Joaquim Pueyo

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Valérie Rabault

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Hervé Saulignac

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Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 100 0000
Gendarmerie nationale01 100 000
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile00
TOTAUX1 100 0001 100 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement vise à réclamer la construction ou l’acquisition d’une vedette côtière (neuve ou récente) de surveillance maritime, au bénéfice de la Direction zonale de la Police aux frontières (DZPAF) de la Martinique.

La DZPAF de Martinique ne dispose d’aucun moyen naval de poursuite et d’interception rapide afin d’assurer la surveillance et le contrôle du trafic nautique dans les ports de plaisance de Fort-de-France, de Saint-Pierre et du Marin.

Or, la Martinique constitue une porte d’entrée de personnes et de marchandises légales ou illégales en France, mais aussi en Europe, depuis le bassin caribéen. Dans un contexte d’immigration illégale en provenance des territoires insulaires limitrophes, d’une fréquentation en hausse de la marina du Marin (l’une des plus importantes de la Caraïbe), il importe que la DZPAF ait les moyens d’assurer au mieux les missions régaliennes de sécurité publique et de contrôle des frontières nationales.

Il faut rappeler ici que si un volume important de ces marchandises et substances illicites est destiné au marché hexagonal et européen, les populations de ces territoires Antillo-guyanais sont les premières affectées par l’ampleur grandissante des actes de violences et des dérives occasionnés par les trafics accrus de drogue et d’armes.

Afin de rendre recevable cet amendement de crédits, il procède à :

o   une diminution de 1.1 million d’euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de l'action 4 « Commandement, ressources humaines et logistiques » du programme 152 « Gendarmerie nationale » ;

o   une augmentation de 1.1 million d’euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de l'action 4 « Police des étrangers et sûreté des transports internationaux » du programme 176 « Police nationale ».

Dans les faits, le groupe Socialistes et Apparentés ne souhaite aucunement réduire de 1,1 million d’euros les crédits du programme 152, « Gendarmerie nationale ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.