Fabrication de la liasse
Retiré
(mercredi 6 novembre 2019)
Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Philippe Dunoyer

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Philippe Gomès

Philippe Gomès

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Olivier Becht

Olivier Becht

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Thierry Benoit

Thierry Benoit

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Paul Christophe

Paul Christophe

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Laure de La Raudière

Laure de La Raudière

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Meyer Habib

Meyer Habib

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Antoine Herth

Antoine Herth

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Jean-Christophe Lagarde

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Patricia Lemoine

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Lise Magnier

Lise Magnier

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Christophe Naegelen

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Pierre Morel-À-L'Huissier

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Maina Sage

Maina Sage

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Francis Vercamer

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Michel Zumkeller

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine

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Photo de madame la députée Maud Petit

Maud Petit

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Photo de madame la députée Justine Benin

Justine Benin

Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer500 0000
Conditions de vie outre-mer0500 000
TOTAUX500 000500 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement propose le transfert de crédits de 500 000 euros, de l’action 1  « logement » du programme 123 « conditions de vie outre-mer » vers l’action 2 « aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » du programme 138 « Emploi outre-mer » afin de favoriser la prise en charge au titre de la continuité territoriale, des déplacements des étudiants au titre de leur formation, mais dont les carences du système d’attribution des bourses sur critère sociaux les rendent inéligibles aux bourses, et donc inéligibles à la prise en charge totale de leur déplacement dans le cadre du dispositif passeport mobilité.

Ainsi, seuls 27 % des étudiants Calédoniens remplissent les critères d’éligibilité pour les bourses, contre 38 % des étudiants en métropole, et 63 % dans le reste des Outre-mer (65 % à Mayotte).

600 étudiants calédoniens ont sollicité une bourse sur critères sociaux l’année dernière mais se la sont vus refuser au motif que les revenus de leurs parents dépassaient les plafonds d’éligibilité. Seulement, ces plafonds sont déterminés pour tout le territoire de la République, et ne prennent pas en compte la vie chère en Nouvelle Calédonie et donc les revenus plus élevés des Calédoniens. En 2015, l’écart de prix moyen entre la Nouvelle Calédonie et la métropole est de 33 %, un écart qui ceux de la Réunion et de Mayotte (+7 %) et les Antilles (+12 %), mais moindre que la Polynésie (+ 39 %).

Pour autant, en raison de la vie chère, le reste à vivre des ménages calédoniens est souvent faible, et ne permet pas de subvenir aux besoins de déplacements des étudiants en métropole dans le cadre de leur formation. 

Aussi, le présent amendement anticipe l’extension du bénéfice des dispositifs de continuité territoriale destinés aux étudiants boursiers, à certains étudiants qui, tout en étant non-boursiers, sont en difficulté pour prendre à leur charge les déplacements rendus nécessaires pour les besoins de leur formation.