Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 31 octobre 2019)
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Laurence Dumont

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Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants00
Fonds pour la transformation de l'action publique050 000 000
Fonds d'accompagnement interministériel Ressources humaines00
Fonds pour l'accélération du financement des start-up d'État00
Rénovation énergétique des bâtiments de l’État(ligne nouvelle)50 000 0000
TOTAUX50 000 00050 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un nouveau programme "Rénovation énergétique des bâtiments de l’État" au sein de la mission "Action et transformation publiques" et à le créditer de 50 millions d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2020.

L’État doit montrer l’exemple en matière de rénovation énergétique sur son propre parc de bâtiments. Le tertiaire d’État est constitué d’un parc immobilier de 100 millions de mètres carrés, occupé principalement par les ministères et les administrations centrales. C’est un parc de bâtiments vieillissants à l’efficacité énergétique médiocre. 

L’enjeu de la rénovation énergétique tient avant tout, dans le tertiaire d’État, à un engagement politique. Le grand plan d’investissement a donné lieu à la création du programme 348 « Rénovation des cités administratives et autres sites domaniaux multi-occupants », doté de :

  • 20 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP) en LFI 2018 ;
  • 900 millions d'euros en AE et 100 millions d'euros en CP en LFI 2019 ;
  • 80 millions d'euros en AE et 168 millions d'euros en CP dans le PLF 2020.

Néanmoins, ce programme est pour l’instant assez peu utilisé pour faire de la rénovation lourde. Il est plutôt utilisé pour des petits travaux ou pour financer la construction neuve. 

Il est donc indispensable de créer un programme parallèle permettant de financer des actions uniquement consacrées à la réduction de la consommation énergétique, portant sur l’ensemble des bâtiments, afin d’engager l’État dans une trajectoire lui permettant de respecter le décret tertiaire.

L’idée est, bien évidemment, non pas de réduire les crédits du programme 349, mais bien que le Gouvernement lève ensuite le gage. Le présent amendement :

  • ponctionne le budget de l’action 01 « Fonds pour la transformation de l’action publique » du programme 349 « Fonds pour la transformation de l’action publique » à hauteur de 50 millions d'euros en AE et CP ;
  • pour créer un nouveau programme intitulé « Rénovation énergétique des bâtiments de l’État », doté de 50 millions d'euros en AE et CP.

Ce programme gagnerait à être bien davantage abondé les années à venir.