Fabrication de la liasse
Rejeté
(mardi 5 novembre 2019)
Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale1 280 0000
Gendarmerie nationale01 280 000
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile00
TOTAUX1 280 0001 280 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et Apparentés vise à réclamer le recrutement de 20 ETPT, au bénéfice du Service Régional de la Police Judiciaire (SRPJ) de Martinique et de l’OFAST (ex-OCRTIS) de Martinique.

En effet, on observe de graves dysfonctionnements dans l’exercice des fonctions régaliennes de l’État en Martinique.  Conformément à l’article L111‑1 du Code de la Sécurité Intérieure, il revient à l’État de garantir la sécurité publique et d’assurer le maintien de l’ordre sur l’ensemble du territoire français.

Or, malgré le professionnalisme, le dévouement et l’exemplarité des forces de sécurité intérieure martiniquaises, ce territoire est confronté, depuis début 2019, à une hausse significative des actes de violences perpétrés avec des armes à feu : 19 homicides constatés et 54 tentatives d’homicides recensés par les forces de police en Martinique. Depuis le début de l’année, 40 policiers en service ont été blessés.

Le trafic, la circulation illégale et l’usage croissant d’armes à feu (attaques à mains armées, vols de véhicules avec armes, règlement de compte), mais aussi le trafic de drogues expliquent cette flambée de violences. Pour la seule année 2019, les forces de police martiniquaises font état de (d’) :

·  1,4 M€ saisis, en Janvier 2019, en Martinique par l’ORCTIS sur un trafiquant qui tentait de faire passer en une seule fois, par fret maritime, 1,4 T de cocaïne ;

·  200 kg de marchandises illicites (armes et stupéfiants) saisis, en Février 2019, en Martinique, sur une équipe qui s’adonnait au trafic d’armes, de résine de cannabis et de cocaïne entre le Venezuela et la Martinique ;

·  Une hausse du taux d’homicide (taux pour 100.000 habitants) qui est passé de 0.8 en 2005 à 10 en 2019, en Martinique.

A l’heure actuelle, le SRPJ de Martinique est composé de 5 personnels en charge des grosses affaires financières et 10 personnels en charges des affaires criminelles.

Nous demandons par conséquent le recrutement, pour le territoire martiniquais, de 20 effectifs titulaires (gardiens de la paix, gradés et officiers) répartis comme suit :

·  5 effectifs au sein du Service Régional de la Police Judiciaire (SRPJ) de Martinique, pour travailler sur les affaires criminelles ;

·  15 effectifs au sein de l’OFAST (ex-OCRTIS) de Martinique.

Afin de rendre recevable cet amendement de crédits, il procède à :

o  une diminution de 1 280 000 euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 4 « Commandement, ressources humaines et logistiques » du programme 152 « Gendarmerie nationale » ;

o  une augmentation de 1 280 000 euros des autorisations d’engagement et des crédits de paiement de l’action 5 « Missions de police judiciaire et concours à la justice » du programme 176 « Police nationale ».

Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 1 280 000 euros les crédits du programme 152, « Gendarmerie nationale ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose.